Cercle constituant de Paris – Compte rendu de la réunion du 11/09/19

Le Cercle constituant de Paris a tenu sa deuxième réunion le 11 septembre 2019.

Il est proposé que les prises de parole n’excèdent pas 3 mn. Raphaël prend en charge le chronométrage des interventions. Alphée fait office de secrétaire-animateur de séance et ouvre la réunion.

Alphée : Je propose que lors de notre prochaine réunion, un tirage au sort ait lieu pour remplir les fonctions d’animation et de secrétariat. Il nous faut parvenir à des modalités d’organisation qui rompent avec les pratiques institutionnelles que nous contestons.
Il faut aussi fixer un but au Cercle constituant de Paris et je crois que c'est d’être des militants de la future constitution, en faisant valoir que tous les sujets sont constituants : non seulement les règles institutionnelles, mais les questions sociales comme le travail, le salaire.
Il est proposé que chacun dise ce qu’il pense devoir être le travail du cercle constituant, en inscrivant les demandes de prise de parole.

Georges : Si tout est constituant, alors, rien n’est constituant. La Constitution est un mode d’organisation de l’État. Les salaires n’en font pas partie. Il faut trier les sujets.

David : Classer les sujets est important. En plus des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, il y a les pouvoirs médiatique et financier. Il faut aussi parler d’écologie.

Frédéric : L’intérêt de se rassembler est d’identifier pourquoi nous faisons le constat d’un désenchantement. Le système ne permet pas la réalisation des aspirations populaires. Nous avons intérêt à travailler sur deux plans : Premièrement, partager les analyses sur les raisons pour lesquelles la majorité de la population ne peut faire aboutir ses aspirations en identifiant les points de blocages. Deuxièmement, voir ce qu’on peut apporter comme propositions concrètes. Il faut que chacun puisse travailler sur ces points individuellement ou par petit groupe, et les approfondir.

Raul : La constituante, c’est d’abord l’architecture institutionnelle. Par exemple le système électoral.

Florence : Il faut comprendre pourquoi et comment il n’y a plus de souveraineté populaire dans la constitution actuelle.

Vincent : Je suis d’accord avec Florence. Aujourd’hui, on ne vote pas les lois: on vote pour des personnes. Il faut une constitution par le peuple, avec le peuple, pour le peuple.

David : J’entends « par le peuple, avec le peuple, pour le peuple ». Or le peuple n’est pas défini. On se prend pour des citoyens, mais les citoyens votent les lois. Nous ne votons pas les lois.

Gwenola : Une question importante est celle du droit de manifester. Ce droit est bafoué. Ce qui se passe dans les manifestations est surréaliste. À l’Étoile, samedi dernier, des manifestants ont voulu sortir des ballons jaunes et en ont été empêchés. On en est arrivé à un point terrifiant.

Samia : On est ici pour se demander comment on va faire une constituante. Je suis juriste et il m’arrive de présenter le système juridique français à des stagiaires. J’ai toujours défendu de passer à une nouvelle constitution. Mon souci en venant dans ce cercle constituant est de réussir à rallier des personnes en rendant le système intelligible.

Serge : Je suis choqué par la violence policière à laquelle on assiste depuis novembre 2018. Même en 1968 on n’a pas vu ça.
S’agissant du peuple qui a du mal à se constituer, il faut noter que la première chose que l’exécutif a faite, comme le dit Emmanuel Todd, ça a été de démanteler les ronds-points.

Alain : Nous sommes dans un régime d’« extrême centre droit autoritaire ». Il faut sortir de la 5e République. Hier, j’ai participé à une assemblée de jeunes gens autour du municipalisme. Ce peut être intéressant.

Claire : Il faut simplifier la rédaction de la Constitution. On ne peut rien s’interdire comme sujet.

David : On est tous d’accord pour dire que la 5e, c’est de la merde. La création monétaire est aussi un sujet constitutionnel. Il faut aussi parler de la protection médiatique, de la protection des ressources, des énergies.

Raphaël : Il faut séparer la technique des objectifs. Il n’est pas certain que rentrer dans les enjeux techniques soit pertinent. La Constitution est une protection. Il faut rester au niveau des objectifs.

Samia : J’entends le point sur la distinction technique/objectifs. Mais les sujets sont liés. Par exemple, la question de l’énergie a du sens car elle touche aussi à celle de la souveraineté populaire.

Alphée : Quand je disais tout à l’heure que « tout est constituant », c’est parce que, pour prendre l’exemple des livreurs ubérisés qui font grève en ce moment, on peut soit considérer que cette question est purement législative, soit que le droit au travail est une question constituante et dépasser ainsi le niveau du débat où nous sommes cantonnés.

Vincent : Il y a des moments où le peuple se révolte et des moments où il veut se constituer. On veut maintenant se constituer en tant que peuple. Est-ce que passer de la 5e à la 6e est encore d’actualité ? Mettons dans la Constitution ce que nous voulons y mettre. Le salaire, c’est le droit à la vie. L’écologie, c’est de ne pas prendre à la nature plus que ce qu’elle peut donner.

Julien : J’entends le débat sur le point de savoir quels sujets il faut travailler. Les principes et les buts, c’est ce sur quoi il faut travailler. Peut-être faudrait-il se fixer un sujet par réunion ?

Frédéric : Est-il déjà le moment de faire une proposition d’organisation ? Faire une constitution, ce n’est pas seulement faire un texte. Je crois que nous pouvons décider d’un programme de travail. On pourrait se mettre d’accord sur un thème ou deux avec une fiche qui constituerait une base de travail. Par exemple : Quel système politique et juridique ? Quels engagements internationaux ? Pourquoi y a-t-il ce système présidentiel brutal ? Par ailleurs, il faudrait discuter des actions qu’on décide.

Alain : La Constitution idéale, c’est pouvoir se nourrir, se soigner, se loger.

Flavien : Une constitution est un rapport de force. Pour faire une constitution, il faut les luttes sociales. La question est: comment intègre-t-on notre travail au mouvement social ?

Je rejoins la proposition de Frédéric. Je veux bien travailler sur les questions sociales et venir en faire une présentation, car c’est mon domaine professionnel.

Raul : Si on va dans tous les sens, alors, tout est constitutionnel. Il faut un contrat de gouvernance, un mandat impératif, une assemblée citoyenne de contrôle...

David : Travailler, s’instruire, se nourrir, se soigner... c’est primordial, mais sans énergie, ça ne se peut pas.
Je suggère qu’on fasse un tour de table tous les quarts d’heure afin que tous ceux qui n’ont pas parlé puissent le faire s’ils le souhaitent.
La proposition est acceptée et le tour de table commence.

Sacha : Si je n’ai pas parlé, c’est que je suis d’accord avec beaucoup de ce qui a été dit, et je n’aime pas les réunions où on répète qu’on est d’accord. Pour éviter cela, je propose qu’on mette en place un système d’approbation (Sacha agite les mains pour signifier l’approbation).
La proposition est acceptée.

Laurent : Je ne comprends pas l’objet de la réunion. Une constitution est un texte qui régit une nation. Il faudrait au préalable savoir si nous sommes encore une nation.

Catherine : Je suis là en observatrice, c’est pourquoi je n’ai pas demandé la parole. Il me semble qu’il faut proposer une méthode de travail.

Elena : Un point essentiel pour ce cercle constituant est l’ouverture, ne pas se coincer, tout en procédant à un échange de savoirs qui rende les choses plus claires.
Le compte rendu du cercle constituant de l’Aude posait des simples, avec des conclusions intéressantes. Il faut travailler avec les autres cercles constituants.

Louis : Je suis silencieux par humilité par rapport à l’ampleur de la tâche qui nous attend. Je constate qu’on utilise depuis tout à l’heure des termes qui peuvent comporter plusieurs définitions.
Par ailleurs, faire une constitution, c’est décider qu’on en changera plus. C’est une décision grave.

Raul : Il faut regarder comment se fait la Constitution en Équateur...

Patrick : Ce qui m’a touché dans l’introduction de cette réunion, c’est le terme de « désenchantement ». Je pense que la gauche a une responsabilité dans ce désenchantement. Il n’y a pas eu de changement de constitution sous Mitterrand ni sous Hollande. Mélenchon a été vingt-cinq ans sénateur... c’est rédhibitoire.
Les gilets jaunes sont un surgissement populaire dans le temps. On ne peut pas penser la constituante sans cet élément.

David : Depuis 1789, il y a eu des tentatives de mise en place de systèmes totalitaires. Je ne suis pas historien, mais il y a eu la Restauration, l’Empire... la République elle-même montre ses limites. Il faut avoir en tête ce passé pour ne plus retomber dans ces pièges.

Raphaël : À ce niveau de notre réunion, je ne vois pas bien où on va. On écrit une constitution ou on prépare des actions? Il faut une méthodologie.
S’agissant de Mélenchon, on se fiche qu’il ait été sénateur. Il faut saisir les occasions de lutter de façon commune, et non pas chercher quelque chose de parfait.

Camille : Où on va ? Ça peut prendre quelques réunions de le savoir. Il y a tout une nébuleuse de groupes qui travaillent sur ces sujets. Il faudrait travailler en commun et se mettre d’accord sur le processus constituant. Que chacun amène sa vision et que les Constituants défendent la leur.

Vincent : On a peut-être des avis divergents sur la méthode. Je parle comme Camille de « processus constituant ». On y est déjà. Mais le peuple a du mal à se constituer parce que quand il essaie, il reçoit des flashballs.

Gwenola : Il faut se laisser le temps et la liberté d’aborder les sujets. J’ai une référence qui est le Vrai débat. Toutes les idées étaient mises dans des enveloppes et jetées au milieu de la salle, par thème.
Je note aussi que la première revendication des gilets jaunes était la fin des taxes injustes. Une question à se poser est : comment s’en protège-t-on ?

David : Pour la prochaine fois, que chacun ait un sujet à traiter dans la Constitution autant que dans le processus constituant. Le processus constituant n’est pas perçu par tout le monde, même chez les gilets jaunes, qui n’ont pas tous lu la Constitution.

Frédéric : L’objectif est de reprendre la main sur la politique et on le fera de deux manières. D’une part la réflexion, d’autre part l’action. Il faut partager les savoirs sur notre système.
Pour la prochaine réunion, je propose que quelqu’un veuille bien faire un topo qui donne lieu à un débat. Le sujet que je suggère est : quel est notre système juridique et politique ?

Camille : Parler du système juridique et politique nous amènerait à un constat que nous avons déjà tous fait. Pour être dynamique, cela vous semblerait-il pertinent de parler d’écologie ? Je lance un sondage...

Claire : Il ne faut pas avoir peur d'aborder directement la Constitution. On peut partir du sujet juridique en l’illustrant avec des sujets comme l’écologie.

Raphaël : Pour répondre sur l’écologie : je crois que le sujet central est le social. L’écologie sans le social, c’est l’égoïsme.

Sacha : L’écologie et le social vont ensemble : ce sont les communs.

Alain : En tout cas il ne faut pas laisser Étienne Chouard monopoliser le débat sur la Constitution. Les Constituants peuvent faire contrepoids.

Flavien : Je propose que nous fixions une date pour une prochaine réunion et des actions, notamment sur ADP.

Alphée : Avant de fixer cette date, dans la perspective de la prochaine réunion, je propose un certain nombre de règles d’organisation, qui pourront évoluer. Je propose le tirage au sort pour l’animation, le secrétariat et le chronomètre. La proposition est acceptée. Le tirage au sort sera réalisé d’abord parmi les volontaires, puis, à défaut, parmi tous les citoyens assemblés.
Je propose que le projet de compte rendu soit partagé par mail, pour recueillir les observations, puis adopté lors de la prochaine réunion. La proposition est acceptée.
Je suggère aussi que la prochaine réunion soit l’occasion d’un début d’organisation, avec un temps préparé et un temps de discussion libre. Nous pourrions demander à Florence de venir nous parler de l’histoire des déclarations des droits, qui est un de ses domaines de spécialité.

Clément : Une bonne manière d’aborder la prochaine réunion serait d’identifier les verrous qui font que nous ne sommes pas en démocratie.

Vincent : Je ne suis pas d’accord pour commencer par dire que nous ne sommes pas en démocratie. Il faut sortir du cadre. Moi, l’approche historique m’intéresse. On peut commencer par une réflexion historique.  Je suis par exemple intéressé par l’histoire de la police en France : pourquoi est-elle toujours du côté du pouvoir ?

David : La police est là pour défendre la Constitution.

Frédéric : On pourrait confier à une personne le soin de définir quatre ou cinq verrous afin d’engager la discussion. Tout le monde aurait réfléchi au sujet d’ici là et ainsi le débat serait lancé.
Je propose que nous réservions lors de la prochaine réunion un temps pour ce travail et un temps pour discuter des actions que nous pourrions mener.

La proposition est acceptée. Clément est désigné pour amorcer la discussion lors de la prochaine réunion.

Alphée : Une action à laquelle que nous pourrions mettre en œuvre serait un tract des Constituants sur ADP. Nous ne devons pas être des supplétifs. Il faut que nous disions pourquoi le combat pour ADP est le combat pour les communs.

Relevé de décisions :

  • En préparation de la prochaine réunion, un tableau type Framadate sera envoyé à l’ensemble des membres du Cercle constituant de Paris afin de retenir une date lors de la première semaine d’octobre. (Il est envisagé que la réunion plénière des Constituants ait lieu à jour fixe, chaque mois.)
  • Lors de la prochaine réunion, un temps sera réservé à une discussion libre, ouverte par Clément, sur les « verrous » du système, afin d’ouvrir les pistes de travail du cercle constituant ; un autre, plus court, aux actions à envisager.
  • Le tirage au sort sera réalisé d’abord parmi les volontaires, puis, à défaut, parmi tous les citoyens assemblés, pour désigner un•e animateur•trice, un•e secrétaire et un•e responsable du chronomètre.
  • Un tour de table aura lieu tous les quarts d’heure afin que celles et ceux qui n’ont pas demandé la parole puissent s’exprimer s’ils le souhaitent.
  • L’approbation lors des prises de paroles pourra être signifiée en agitant les mains.
  • Le compte rendu des réunions sera partagé par courriel, il sera procédé au recueil des observations sur les prises de parole, après quoi le document finalisé sera adopté lors de la réunion suivante.

La rubrique « Restitutions » de la plateforme LesConstituants.fr partage les comptes rendus des réunions constituantes envoyés par les Cercles constituants locaux et par les autres initiatives citoyennes qui le souhaitent.

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