De quoi la loi Avia est-elle le nom ?

Dans la Feuille constituante du 18 avril, Hélène Franco fait un parallèle entre la loi Avia sur « lutte contre les contenus haineux sur Internet » et le roman d'Orwell 1984. « Ce que révèle avant tout cette loi, dont il faut espérer qu’elle soit retoquée par le Conseil constitutionnel, écrit-elle, c'est le degré de défiance du pouvoir à l’égard de l’expression du peuple hors des sentiers balisés par les médias dominants. »

« La démocratie, c'est deux loups et un agneau votant ce qu'il y aura au dîner. La liberté, c'est un agneau bien armé qui conteste le scrutin. » Benjamin Franklin

« Enfin !... » s’est écriée Laetitia Avia le 13 mai dernier, jour où fut adoptée sa proposition de loi relative à la « lutte contre les contenus haineux sur Internet », par un hémicycle clairsemé du fait des mesures sanitaires contre la propagation du Covid-19.

Vous pensiez qu’après deux mois de confinement, de souffrances sociales et psychologiques, d’épidémie qui a emporté près de 30 000 personnes en France, il y a d’autres priorités ? La Macronie en a jugé autrement. La stratégie du choc n’aura pas mis longtemps à se remettre à fonctionner.

Rappelons d’abord qu’une proposition de loi diffère d’un projet de loi en ce qu’elle est portée par un ou plusieurs parlementaires lors des « niches » octroyées à chaque groupe au prorata de leur importance numérique. Une proposition de loi n’est précédée, contrairement à un projet de loi gouvernemental, d’aucune étude d’impact et d’aucun avis du Conseil d’État. C’est le moment rêvé pour un·e député·e de se distinguer et de laisser son nom à une loi. Laetitia Avia, pilier de la Macronie, ne pouvait laisser passer l’occasion, d’autant plus qu’une proposition de loi portée par la majorité LREM et apparentés a toute chance d’être adoptée.

Pour présenter sa proposition pour la première fois dans l’hémicycle le 5 juillet 2019, Mme Avia avait commencé ainsi son intervention : « À vous mes chers trolls, haters, têtes d’œuf anonymes... ». L’emploi du possessif (« mes ») dit tout. Il s’agit d’une appropriation inédite d’un texte de loi par un·e parlementaire. La loi n’est plus l’expression de la volonté générale comme dans la tradition républicaine, mais la volonté d’une personne de faire SA loi. « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface » avait écrit Victor Hugo qui fut, lui, un grand parlementaire.

Sur le fond, cette loi, comme beaucoup de textes votés depuis trois ans, est digne du roman d’Orwell, 1984. Le « ministère de la Vérité » est dévolu au Conseil supérieur de l’audiovisuel dont tous les membres sont nommés par le pouvoir politique. Exit la Loi et le l’office du juge, exit les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclamant : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » (article 10) et « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » (article 11). Il appartiendra aux « opérateurs » (les Gafa) de retirer un contenu signalé comme « haineux » dans les 24 heures et même dans l’heure suivant si ce contenu apparaît comme incitant à la pédophilie ou au terrorisme ! Si l’opérateur ne le fait pas, il encourt des amendes exorbitantes. À votre avis, entre le risque pécuniaire découlant, dans le doute, de la décision de ne pas censurer un contenu et le principe de précaution les conduisant à retirer un contenu dès qu’il leur sera signalé, que choisiront les Gafa ? Ou plutôt, que choisiront les algorithmes, car évidemment, c’est par cette voie que se fera cette « régulation » ou plutôt la censure XXL ?

Ce que révèle avant tout cette loi, dont il faut espérer qu’elle soit retoquée par le Conseil constitutionnel, est le degré de défiance du pouvoir à l’égard de l’expression du peuple hors des sentiers balisés par les médias dominants. Les contenus racistes, homophobes, négationnistes ou discriminatoires tombent déjà depuis longtemps sous le coup de la loi. Mais combien de scandales ces dernières années n’ont été traités par les médias grand public que parce que l’information avait été préalablement traitée par les réseaux sociaux ? La démocratisation de l'information, les journalistes indépendants sont la hantise des bien assis qui craignent plus que tout de tomber de leur trône si le grand nombre se met à le secouer de concert.

Tracer, censurer, isoler les contestataires est la prophylaxie politique élaborée par ce pouvoir qui rêve d’une nouvelle ORTF avec non plus une ou deux chaînes de radio-télé mais des dizaines. Combien y aura-t-il de Winston Smith et de Julia, les opposants à Big Brother de 1984 ?

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