États généraux de la justice : pour quoi faire ?

Par Hélène Franco

Emmanuel MACRON ouvre aujourd’hui des « États généraux de la justice ». Dans notre Histoire révolutionnaire, les États généraux marquent un point de bascule, l’ouverture vers des horizons inexplorés. Ils sont précédés par des cahiers de doléances. Rien de tout cela en l’espèce. Aucune concertation digne de ce nom avec les professionnels concernés ou même leurs syndicats. Ces États généraux de 2021, à six mois d’une élection présidentielle, avec un ministre de la justice mis en examen, ne sont qu’une piètre opération de communication.

Dans les cahiers de doléances de 1789, l’inégalité devant la justice était le deuxième sujet de mécontentement derrière l’inégalité devant l’Impôt. La situation a-t-elle autant changé que ça ?

L’institution judiciaire française cristallise toujours aujourd’hui de nombreuses critiques (pour certaines parfaitement justifiées), méfiance, craintes, incompréhension… Elle est un pilier essentiel de la République, mais des travaux de soutènement et rénovation s’imposent assurément.

Pourtant, à entendre le Garde des Sceaux, tout irait pour le mieux avec le meilleur des budgets. Il faut y regarder de plus près : + 50 magistrats (solde net) pour 2022. À ce rythme, et à supposer que la population française n’augmente pas, il faudra…deux siècles pour que notre pays atteigne la médiane des pays de l’Union européenne sur le critère du nombre de magistrats par habitant ! il faut ajouter, sur la question budgétaire, le manque criant de greffiers, d’agents administratifs, de travailleurs sociaux des services pénitentiaires d’insertion et de probation, de personnels éducatifs de la Protection judiciaire de la jeunesse…toutes professions qui sont indispensables pour que les décisions judiciaires s’appliquent.

Le premier grief fait à la justice est sa « lenteur ». Elle peut parfois être très rapide quand il s’agit de comparutions immédiates par exemple mais très ralentie quand il s’agit de traiter de divorces complexes, de trancher des litiges sur la résidence des enfants après séparation d’un couple, d’affaires de copropriété etc…

La justice pénale (30% environ de l’ensemble des décisions judiciaires), la plus scrutée par l’opinion via les médias est décriée par ceux qui la trouvent trop « laxiste » avec le commun des mortels, les mêmes lui reprochant sans vergogne, même à demi-mots, d’être trop sévère quand sur le banc des prévenus se trouvent un ancien ministre du Budget, ou un ancien président de la République.

La question se pose : avons-nous avancé depuis l’affirmation de Jean de La Fontaine « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir » (« Les animaux malades de la peste », 1678) ?

Si par un diagnostic partagé, nous concluons que cette maxime reste d’actualité, il faut agir.

Ma conviction est que la lutte contre la corruption peut être l’une des traductions de la reprise de contrôle et de pouvoir par le peuple : il ne peut y avoir de souveraineté populaire effective si une part de la richesse produite échappe à l’utilité publique par des agissements frauduleux. Fraude fiscale, abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, et plus généralement tous les abus de position dominante doivent être traités avec plus de diligence. Ceci nécessite des moyens conséquents qui manquent cruellement aujourd’hui à la justice et à la police judiciaire. Une nouvelle volonté politique doit y pourvoir dans la mesure où en juillet dernier, au moment de la mise en examen du Garde des Sceaux, le président de la République, « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » aux termes de l’article 64 de notre Constitution, a déclaré qu’avec lui, « la justice ne sera jamais un pouvoir ».

Les États généraux qui s’ouvrent se donnent pour objectif de « remettre à plat la justice ». Alors qu’il faudrait d’urgence la regonfler.

Hélène FRANCO

À VOIR AUSSI