Financement de la recherche publique : des chercheurs désarmés face aux épidémies

Dans ce point de vue constituant, Thomas Ducellier, étudiant et membre du cercle constituant de Clermont-Ferrand, montre comment la loi de programmation sur la recherche risque de
« mettre la recherche publique au service des intérêts privés et des multinationales, au détriment du bonheur collectif et du bien commun. »

En pleine crise de Covid-19, Emmanuel Macron a annoncé un effort de 5 milliards d'euros sur 10 ans à destination de la recherche publique. 25 milliards d'euros seront finalement investis d'ici 2030 assure le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Mesri). Cet effort financier s'inscrit dans le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) dont la rédaction a été repoussée eu égard aux circonstances sanitaires. Il vise à revenir sur le «désinvestissement chronique depuis 30 ans » dont est victime la recherche française, pour reprendre l'expression de Frédérique Vidal sur la base des observations formulées dans les trois rapports remis en septembre dernier, dans le cadre de la préparation de la LPPR. Si le Mesri allègue que ces 25 milliards seront investis dans la recherche publique, leur répartition reste floue. L'exécutif semble cependant profiter de la crise sanitaire pour amorcer une restructuration de la recherche, qui laisse plus de place au privé qu'au public. Le gouvernement ne tire définitivement aucune leçon de la situation catastrophique que nous traversons.

Simultanément à l'annonce d'un effort de 5 milliards d'euros sur 10 ans, une deuxième annonce est passée plus inaperçue. Le Mesri annonce qu'à compter de 2027, un milliard d'euros supplémentaires sera consacré chaque année au financement de projets sélectionnés par l'Agence nationale de recherche (ANR), appelée à devenir le guichet unique du financement de la recherche sur projets. Sur les 25 milliards d'euros annoncés, 4 milliards seront donc investis sous la forme de crédits compétitifs, sans compter les efforts financiers dans cette direction d'ici à 2027. Cette annonce présage des objectifs de la LPPR : rehausser la part des crédits accordés sur la base des performances comparatives des équipes dans le financement de la recherche, au détriment des crédits récurrents et inconditionnels, et promouvoir les partenariats conclus entre les unités de recherche publiques et les personnes privées – les entreprises au premier chef. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique voient en conséquent leur rôle d'intermédiaire entre le Mesri et les unités de recherche s'amoindrir derechef, les universités et les équipes de recherche, leur mise en concurrence aller de l'avant, au détriment de leur mission de service public. L'ANR, créée en 2005, a pour mission d'organiser le financement de la recherche sur projet, mais également de la recherche partenariale public-privé - notamment par le biais des financements attribués aux laboratoires labellisés Carnot - et se targue de la mise en place de « processus de sélection compétitifs et rigoureux » pour trancher lesquels des projets qui lui sont soumis bénéficieront d'un financement. Outre les coûts en temps et en moyens consacrés par les directeurs de recherche à l'élaboration des projets de recherche, au détriment du temps et des moyens alloués effectivement à leurs travaux, le financement des appels à projet est étroitement encadré, et tend à favoriser les projets rentables à court terme, dans le cadre de programmes essentiellement destinés à accroître la compétitivité de l'économie française. La recherche fondamentale risque de perdre à nouveau du terrain dans les années à venir. C'est pourtant conformément à cette logique pernicieuse que les programmes de recherche européens et français consacrés aux coronavirus ont été laissés à l'abandon après 2004.

Le cœur de la LPPR consiste à mettre la recherche publique au service des intérêts privés et des multinationales, au détriment du bonheur collectif et du bien commun. Le gouvernement nous annonce donc la casse du service public de la recherche, dépossédée de sa mission d'intérêt général. Les 25 milliards d'euros promis financeront donc bien officiellement la recherche publique, mais cette dernière est mise indirectement au service des profits privés. L'exécutif mise-t-il une nouvelle fois sur le ruissellement des gains vers le contribuable laborieux, des poches duquel ces 25 milliards seront finalement tirés ? Il est utile de rappeler que, toujours dans le même objectif de mettre la recherche au profit du privé, la dépense fiscale au titre du crédit d'impôt-recherche ne cesse d'augmenter, passant de 3,37 à 6,2 milliards d'euros entre 2012 et 2019, alors même que la Cour des Comptes reconnaît que son efficacité n'est pas démontrée.

Les annonces du Mesri et le projet de LPPR s'inscrivent dans la Stratégie de Lisbonne adoptée en 2000, et dans le programme « Horizon 2020 » décidé à l'échelle de l'Union européenne. Il s'agit de faire de l'Europe l' « économie de la connaissance » la plus importante du monde. Cette formule obscure et ambiguë dissimule un projet moins reluisant pour les peuples européens. Cette économie de la connaissance, en vue de laquelle la Commission européenne a fixé l'objectif de 3 % du PIB national consacré à la mission de recherche et d'enseignement supérieur, vise moins le bonheur collectif et la création de richesses socialisées, que l'augmentation des profits réalisés par les multinationales. Cette stratégie impulsée à l'échelle de l'Union européenne, et dans laquelle les annonces du gouvernement et la LPPR à venir s'inscrivent, pousse à la mise en concurrence des universités et des unités de recherche, entamée depuis le début du troisième millénaire, et à la casse du service public de la recherche. Les équipes de recherche sont soumises aux impératifs du marché et aux intérêts privés, quand la souveraineté nationale risque d'être doublement mise à mal, Frédérique Vidal laissant présager que la restructuration de la recherche se ferait en partie par décrets et circulaires, sans débats ni consultation. Derrière l'utilisation d'un vocabulaire martial et volontariste, l'effort fourni en direction de la recherche publique et les annonces relatives à la LPPR ne la réarment pas, mais elles détruisent le service public de la recherche, remettent en cause l'indépendance de la recherche publique, flexibilisent et précarisent les trajectoires des chercheurs.

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