La citoyenneté ne se limite pas à l’élection !

Lors d'une de leurs dernières réunions, les Constituants de Paris ont identifié plusieurs « verrous démocratiques ». Dans cette contribution publiée sur la plateforme, ils se proposent d'ouvrir la réflexion en démontrant que la citoyenneté n'est pas limitée à l'élection...

Depuis plusieurs années, des citoyennes et citoyens de plus en plus nombreux pointent les limites de la démocratie représentative telle que nous la connaissons et réclament que leur voix soit mieux prise en compte :
- en 2016, Nuit Debout a mis en avant la démocratie directe et délibérative ;
- depuis la fin 2018, les gilets jaunes appellent à la création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) ;
- parallèlement, le référendum d’initiative partagée engagé sur la vente d’ADP a été l'occasion d’une forte mobilisation dans la population, et la contestation de la réforme des retraites a pointé les hiatus qu’il peut y avoir entre la promesse d'un programme présidentiel et le contenu d'une mesure effectivement mise en œuvre.

Face aux revendications démocratiques nouvelles et à la radicalité des mouvements sociaux, les institutions et leurs représentants se bornent à affirmer que « nous sommes dans une démocratie représentative » et qu’il faut « respecter » le choix exprimé par les électeurs à la présidentielle.
Les intentions de l’exécutif en matière d’approfondissement de la participation citoyenne se limitent à la sempiternelle question de la proportionnelle et à l’organisation d'un « grand débat ».

Ce constat nous amène à nous poser une question : la citoyenneté doit-elle forcément se pratiquer dans les limites de l’élection ?

De fait, sous la Ve République, la citoyenneté est délégataire et non pas décisionnaire.

C’est-à-dire que les citoyens n’ont pas d’autre pouvoir que celui de désigner un président de la République, des députés, ainsi que leurs édiles au niveau local.

En d’autres termes, hors le cas — très rare — du référendum, ils sont cantonnés à ce second rôle qui consiste à donner un blanc-seing au président et à sa majorité parlementaire pour une période de cinq ans, sans possibilité d’intervention ni de rappel.

Cette situation n'est pas l'horizon de la citoyenneté, qui pourrait être bien plus complète, et notamment : 
- plus directe, avec le RIC ou avec des exercices référendaires ou délibératifs locaux, comme il s’en développe de plus en plus avec encore trop peu de place laissée à l’initiative populaire ;
- plus effective, avec le droit de révoquer les élus et son corolaire le principe du mandat impératif ;
- plus représentative, avec, par exemple, un tirage au sort qui permettrait de corriger les biais d’une Assemblée élue au suffrage universel direct, composée d’élus quasi professionnels et soumis à la pression de l’élection et des lobbys.

Ces modalités d’exercice de la citoyenneté ne sont que des possibilités parmi d’autres et certainement pas des solutions toutes prêtes.

En tout état de cause, la crise institutionnelle que nous vivons, marquée par une défiance toujours plus grande à l’égard des représentants et par un désir toujours plus grand de participation des représentés, nous engage à penser la citoyenneté au-delà du seul pouvoir d’élire et, plus largement, à remettre en discussion les règles de fonctionnement de la res publica et du contrat social.

La citoyenneté n’est pas condamnée à végéter dans la cage de fer où l’a oubliée la Ve République ! Elle doit vivre avec son temps et renouer avec le progrès démocratique !

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