La Feuille constituante du 23.09.2019

Chaque semaine, la Feuille constituante chronique l'actualité politique et lui donne une dimension constituante. Ce 23 septembre, Charlotte Girard revient sur la notion de Lawfare et fait valoir que les principes et idées consacrés par la Révolution et la République sont toujours à conquérir.

Les Constituants

Que faire du Lawfare ?

La guerre par le droit, ce n’est pas nouveau. Car si comme Marx on considère que le droit est le produit de l’État bourgeois, la règle de droit ne peut être autre chose qu’un outil de domination de classe et le procès, la représentation spectaculaire et institutionnalisée de cette domination. La lutte des classes se mène bien évidemment par le droit. Le droit est politique de tout temps et en tout lieu. Les procès aussi, nécessairement. Alors qu’est-ce qui choque ? C’est la grossièreté des procédés.

Depuis la Révolution française et avec l’avènement durable de la République, on a réussi à faire admettre quelques principes et idées fondatrices inscrits dans les grands textes : le principe de légalité, la séparation des pouvoirs, le constitutionnalisme, la devise républicaine, les droits de l’Homme, entre autres. Les enfreindre ouvertement en rappelle d’abord le souvenir et contribue à faire croire qu’ils sont habituellement respectés.

Or, ce que montrent justement les affaires judiciaro-politiques en cours en France ou ailleurs est que ces principes ne sont en général qu’à l’état de potentiels, ce que Marx disait déjà en les qualifiant de droits formels. Pures illusions dans leur affirmation, on a fini par perdre de vue qu’ils sont toujours à conquérir.

En condamnant le Lawfare qui animerait les mises en cause judiciaires d’opposants politiques, on pointe à raison l’instrumentalisation facile d’un bras armé redoutable parce que paré de l’autorité de la loi et du juge. Mais on révèle aussi une faiblesse : la naïveté de croire à l’effectivité des droits et principes protecteurs des intérêts du grand nombre.

Pour autant, Marx développait aussi l’idée que le droit pût être une arme au profit des dominés qui sauraient le retourner à leur avantage contre la consommation destructrice du capital. Mais l’ambition devait excéder le cadre et les infrastructures bourgeoises comme l’envisagèrent les Communards en 1871[1]. Il faut envisager le droit comme un moyen de refonder l’État et constituer ainsi une République émancipatrice.


[1] Voir K. Marx, La Guerre civile en France, 1871.

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