La loi « sécurité globale » nous met tous en danger !

La proposition de loi dite Sécurité globale « sape deux articles essentiels de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 », nous rappelle Hélène Franco, qui voit dans ce texte le « symptôme d’une majorité qui, faute de consentement populaire, cherche à priver le peuple “réfractaire” de ses droits fondamentaux.

« Ils sont votre épouvante et vous êtes leur crainte » Victor Hugo (1871)

L’ensemble de la proposition de loi « Sécurité globale » (dont l’intitulé seul mériterait une analyse fouillée !) recèle nombre de dispositions liberticides. Le choix du gouvernement de laisser le groupe LREM porter ce texte, en évitant ainsi un examen préalable par le Conseil d’État et toute étude d’impact, l’option d’une procédure d’examen en urgence en disent long sur l’affaiblissement du parlement en tant que contre-pouvoir et sur l’abaissement de la qualité du processus législatif et de la loi qui en est le produit.

Mais c’est l’article 24 de la proposition de loi qui, à juste titre, fédère les oppositions. En prévoyant un an de prison et 45.000 euros d'amende,  « sans préjudice du droit d'informer », la diffusion de « l'image du visage ou tout autre élément
d'identification » d'un agent de la police nationale, gendarme ou d’un agent de police municipale, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou
psychique », ce texte sape deux articles essentiels de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. 

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » proclame l’article 11. « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » aux termes de l’article 15. 

Les débuts de la Grande Révolution ont été un âge d’or pour la liberté d’expression. Le foisonnement de journaux, de libelles, d’affiches qu’on placardait sur les murs fait la joie des historiens. Et la profession de journalistes se développa, puis se structura sur ces bases dans notre pays. D’abord, écrire ce que l’on veut, ensuite répondre d’un éventuel abus de cette liberté.

Alors quoi ? Sous prétexte que la liberté d’expression ne s’exercerait plus dans les mêmes conditions en 2020 qu’en 1789, du fait notamment de la multiplication des supports, il s’agirait de la brider ? La combinaison des articles 11 et 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen consacre non seulement la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’informer et d’être informé. La Déclaration domine notre hiérarchie des normes, étant intégrée à notre bloc de constitutionnalité défini par le Conseil constitutionnel depuis 1971.

« La société » visée par l’article 15 désigne l’ensemble des citoyens. Ce qui signifie que tout texte bridant le droit de « demander compte » ne restreint pas seulement la liberté de la presse (ce qui serait déjà grave), mais concerne le droit de l’ensemble du corps social de contrôler et d’intervenir dans le fonctionnement des institutions.

Il existe déjà tout dans le code pénal pour réprimer les menaces ou violences à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce texte est un symptôme d’une majorité qui, faute de consentement populaire, cherche à priver le peuple « réfractaire » de ses droits fondamentaux. En cela, il nous met tous en danger en mettant à mal la sûreté due à tout citoyen.

Le consentement ne peut être fondé sur la peur.

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