Le régime représentatif n’est pas une démocratie indirecte

« L’extrême polarisation de la vie politique français rappelle les propos suivants d’Aristote : "quand beaucoup de membres d’une cité sont privés des honneurs publics, il est inévitable qu’une cité soit remplie d’ennemis", écrit Enguerrand Delion dans cette note qui fait le point sur ce qu'est, et n'est pas, une démocratie.

Les Constituants

L’extrême polarisation de la vie politique français rappelle les propos suivants d’Aristote : « quand beaucoup de membres d’une cité sont privés des honneurs publics, il est inévitable qu’une cité soit remplie d’ennemis » (Les politiques).

Cette fracturation du lien politique entre les citoyens est étroitement liée au régime de la Ve République : le régime représentatif. En effet, le régime représentatif – en octroyant le pouvoir à une faction politique et non au peuple comme dans une démocratie – conduit à une fracturation du lien politique entre les citoyens. Pour mieux comprendre cette situation, il est nécessaire de comprendre que le régime démocratique et le régime représentatif ne signifient pas la même chose.

Les penseurs des lumières et les philosophes antiques faisaient la distinction entre le régime démocratique et le régime représentatif. En effet, jusqu’au XVIIIe siècle ces deux régimes étaient clairement opposés par les intellectuels. Parmi eux figuraient, notamment l’abbé Sieyès et Benjamin Constant en France et John Adams aux Etats-Unis d’Amérique.

L’abbé Sieyès

L’abbé Sieyès - président de plusieurs assemblées parlementaires au XVIIIe siècle – déclarait ainsi, le 7 septembre 1789, que, selon lui, « les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique ». Ce faisant, Sieyès reprend une distinction établie par Jean-Jacques Rousseau dans son Contrat social. En effet, Rousseau écrivait que la démocratie est le régime dans lequel le peuple dispose de la souveraineté (il « veut ») et met en place de lui-même, ou via ses mandataires, les politiques publiques (il « peut »). A l’inverse, dans le régime représentatif, le peuple n’est pas souverain puisque les gouvernants peuvent agir contre la volonté majoritaire (contre le « vouloir » du peuple). Les représentants disposent donc à la fois du « vouloir » et du « pouvoir » : ils pensent et agissent à la place des représentés (Hobbes, Le Léviathan).

Benjamin Constant

Benjamin Constant – leader des parlementaires libéraux à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle – distingue lui la démocratie et le régime représentatif en analysant les libertés que chacun de ces régimes promeut (De la liberté des anciens comparés à celle des modernes). Ainsi, il écrit que la démocratie est la reconnaissance de la liberté de participer à la vie sociale et politique de la cité (c’est le volet « liberté des anciens » de Constant) alors que le régime représentatif consacre la liberté de propriété (c’est le volet « liberté des modernes »). Constant rajoute ensuite que, dans un régime représentatif, le peuple peut « influencer l’administration et le gouvernement ». A l’inverse, dans une démocratie les citoyens se partagent le pouvoir public (on retrouve le « pouvoir » et le « vouloir » de Rousseau). L’objectif de ces deux régimes politiques est donc très différent.

Les pères fondateurs de la République des Etats-Unis d’Amérique

Les pères fondateurs de la République américaine – au rang desquels figure notamment John Adams – distinguaient également le régime représentatif et le régime démocratique (Bernard Manin, Principes du régime représentatif). Pour John Adams et ses comparses, le suffrage indirect dans l’élection du président de la République et le caractère conservateur par essence du Sénat (les Etats ruraux – conservateurs – désignent autant de sénateurs que les Etats urbains pourtant bien plus peuplés) permettent à la République américaine d’être un régime représentatif. Or, ce régime est une garantie que les politiques menées seront favorables aux idées et intérêts des « élites »[1].

En effet, les propriétaires terriens – véritables détenteurs du pouvoir dans le régime américain – étaient jugés, par les pères fondateurs de la Constitution américaine, davantage aptes à gouverner que le peuple. Dès lors, les Etats-Unis sont loin d’être une République démocratique : les lois – écrites par et pour une minorité – n’y visent nullement l’intérêt général. La célèbre phrase d’A. Lincoln ne s’applique donc pas à son propre pays : « la démocratie c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Ainsi, le régime représentatif américain naît contre l'avis des hommes politiques défenseurs de l'idée démocratique. A cette époque, le terme "démocrate" est alors considéré comme une insulte. Il signifie alors l'équivalent du sens actuel du mot "populiste", c’est-à-dire un mélange des mots « démagogue », « ploutocrate » et « socialiste ». Ce n’est donc pas sans raison que Georges Plakhanov – père du mouvement social-démocrate russe – écrit, dans Socialisme et lutte politique, que le régime représentatif octroie le pouvoir à la classe dominante économiquement alors que la démocratie consacre le pouvoir du peuple.

Le régime représentatif est une variante de l’aristocratie

Dès lors, le régime représentatif n’est pas une variante de la démocratie, mais plutôt une déclinaison libérale et moderne du régime aristocratique.

D'un côté, « la démocratie est l'identité des gouvernés et des gouvernants » (Hans Kelsen dans La démocratie, sa nature, sa valeur) alors que le régime représentatif est celui où les gouvernants sont autonomes des gouvernés, mais sont censés les représenter. Ainsi, dans une démocratie, les gouvernés et les gouvernants ne sont qu'une seule et même entité : soit parce que la démocratie est directe (une assemblée regroupe l'ensemble des citoyens de l'Etat comme à Athènes) soit parce que la démocratie est indirecte (les gouvernants ne peuvent prendre des décisions contre l'avis des gouvernés : ils ne sont pas autonomes). Il apparaît donc qu’il est possible d’avoir une représentation démocratique - une « juste représentation » pour reprendre la notion proposée par François Cocq - dans le cas où les représentants n’auraient pas d’autonomie face aux représentés. Dans Les politiques, Aristote présente plusieurs pistes pour comprendre cette notion.

Ainsi, le philosophe grecécrit qu'un régime est démocratique si les mandats sont courts (un à deux ans), s'ils sont tournants (pas de cumul de mandat possible dans l'espace ou dans le temps), si les citoyens peuvent proposer eux-mêmes des lois et si - une partie au moins - des mandats politiques sont attribués par le tirage au sort. De plus, à Athènes la pratique de l’ostracisme et du graphé paranomon protégeait les gouvernés contre les mauvais gouvernants (Moses I. Finley, Démocratie antique et démocratie moderne). L’ostracisme - forme antique du mandat révocatoire - est le bannissement par le peuple d’un homme politique suspecté de volonté hégémonique. Le graphé paranomon est la condamnation d’un citoyen ayant proposé une loi inconstitutionnelle : il s’agit donc d’une forme de responsabilisation du législateur. De la même manière, il est possible de responsabiliser le représentant en utilisant le mandat contractuel comme le proposait le député et écrivain Victor Hugo.

La Ve République n’est pas une démocratie

Or, aucune des caractéristiques démocratiques présentées ci-dessus ne se retrouvent dans Constitution ou la pratique de la Ve République[2] : les mandats peuvent durer jusqu'à 6 ans (exécutifs locaux et sénateurs), peuvent être cumulés dans le temps (on peut être député pendant 40 ans) et partiellement dans l'espace (on peut être conseiller départemental et député par exemple) et les référendums d'initiative citoyenne et les propositions de lois citoyennes n'existent pas.

En effet, le référendum d'initiative partagé nécessite une intervention des parlementaires sans laquelle ils ne peuvent aboutir. De même, le référendum simple de l'article 11 de la constitution est un instrument entièrement à la main du président de la République : c'est lui qui décide de la question et il peut aussi refuser la réponse des citoyens à l'instar du "NON" des français lors du référendum sur le projet de Constitution européenne.

Enfin, l'usage du tirage au sort n'existe pas dans la vie politique française (ou alors seulement pour nommer une assemblée sans pouvoir comme le Conseil Ecologique citoyen).

Voter, c’est être libre et en démocratie ?

Le régime représentatif est, pour reprendre Rousseau (Le contrat social), le régime où « le peuple pense être libre, [mais] il se trompe fort, il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien ». De la même manière, Cicéron écrit, dans La République, qu’une démocratie n’est pas un régime où « [les citoyens] déposent, en effet, leurs suffrages, […] confient à ceux-ci ou à ceux-là les commandements militaires et civiles […], mais […] ne prennent, en effet, aucune part au pouvoir suprême [ni] au Sénat ».

De plus, le vote ne peut pas être considéré comme un instrument démocratique s'il est utilisé seul. En effet, le vote est « par essence un instrument aristocratique » (Montesquieu, L'esprit des lois) dans le sens où il ne fait pas émerger un citoyen normal, mais un être politique détaché du corps social : le vote est aristocratique (aristocratie, du grec « aristokratia », qui signifie « gouvernement des meilleurs ») puisqu'il sanctionne des qualités personnelles (charisme, beauté, intelligence…) au lieu de sélectionner un « homoioi » (littéralement « un homme semblable aux autres citoyens » en grec). A l'inverse, l'élection peut être utilisée dans des régimes non-démocratiques : dans les régimes représentatifs évidemment, mais également pour désigner un roi à l’instar de la Cité-Etat d’Argos durant l’Antiquité, de Gengis Khan, des premiers rois romains, du Saint Empire Romain Germanique ou encore du Roi perse Darius.

Enfin, il est à noter que l’usage du vote peut être largement dévoyé. En effet, les modalités électorales ne sont pas neutres et peuvent avantager un parti, une classe sociale ou un courant idéologique. Cela n’est pas sans rappeler le choix du roi romain Servius Tullius de transformer les règles de son élection afin « que le nombre n’y fasse pas les lois » et que les « riches gouvernent » (Cicéron, La République) : les élections sont maintenues, mais organisées de manière que le choix majoritaire ne s’impose finalement pas à la minorité.

Plus proche de nous, le système majoritaire à deux tours peut conduire à l’élection d’un représentant, dont le soutien est pourtant minoritaire dans l’opinion, dès lors que son adversaire du second tour bénéficie d’encore moins de soutien que lui. C’est ainsi que les candidats Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron – tous minoritaires dans l’opinion au moment des élections – ont accédé à la présidence de la République en battant des candidats encore plus impopulaires qu’eux.


[1] Pour une courte présentation actualisée du régime politique américain et de ses défauts, voir l’article https://www.lesconstituants.fr/actualites/les-etats-unis-damerique-et-lechec-du-regime-representatif/

[2] Pour une présentation des mesures susceptibles de donner à la France un régime démocratique, voir l’article Entre régime représentatif et démocratie : il faut choisir disponible sur http://www.gaucherepublicaine.org/debats-politiques/entre-regime-representatif-et-democratie-il-faut-choisir/7417871

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