Pourquoi la libéralisation du marché de l’énergie fait exploser les tarifs

Par Frédéric Viale

Les tarifs réglementés du gaz vont encore bondir : après avoir monté de 4,4% en juin, de 10% en juillet, 5,3% en août, 8,7% en septembre, voilà qu’il est prévu 12,7% en octobre. 60 % en un an ! Le prix de l’électricité augmente également constamment depuis plus de dix ans.

Nous sommes très loin des promesses de thuriféraires de la concurrence qui depuis 1996, date de la première directive européenne de libéralisation de la fourniture d’énergie, nous annonçaient que cette libéralisation allait permettre une saine concurrence et donc une baisse des prix. Devant un tel démenti par les faits, les raisons mises en avant généralement pour justifier de l’augmentation des tarifs réglementés sont doubles et se présentent comme uniquement conjoncturelles et techniques. La principale tiendrait au volontarisme écologique de l’Union européenne : celle-ci ayant décidé de renforcer ses objectifs climatiques afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, le prix de la tonne de CO2 a été propulsé à plus de 50€ depuis avril comme effet de l’anticipation de la diminution des permis à polluer. Par ailleurs, le prix du gaz importé a été multiplié par cinq depuis un an et continue d’augmenter. Le prix du gaz étant encore en bonne partie dépendant de celui du pétrole, la hausse prévisible du cours du pétrole dans les prochaines années devrait au moins partiellement se répercuter sur le prix du gaz. Enfin, la reprise d’activité avec la fin de la crise Covid explique cette demande accrue d’énergie. Finalement, la Commission de régulation de l’énergie ne ferait que répercuter ces trois réalités combinées.

En revanche, l’impact de la libéralisation de l’énergie sur la hausse des tarifs réglementés est généralement absent des discours officiels.

Pourtant, il se trouve que depuis 2007, les fournisseurs d'énergie sont libres de distribuer des offres d’électricité et de gaz naturel à prix de marché aux consommateurs particuliers. Dans un premier temps, l’objectif de l’ouverture à la concurrence du marché de l'énergie est de passer d’un système avec différents marchés nationaux et indépendants à un seul et unique marché de l'énergie, le but principal est le faciliter la concurrence à l'échelle européenne. Il s’agit, paraît-il, de baisser les prix, adapter le marché aux demandes d’énergie propre tout en incitant les pouvoirs publics et consommateurs à moins consommer et à faire de l’isolation thermique.

Comme la production et le transport sont hors de portée des entreprises privées, étant donnés les coûts énormes et jamais amortissables, trois opérations ont donc été distinguées : d’une part, la production et le transport, confiés à l’État par le biais d’entités publiques ; d’autre part, la commercialisation, seule rentable, confiée à des opérateurs privées (y compris l’opérateur historique transformé en entité commerciale). Un marché a été créé : l’opérateur historique chargé de la production et du transport est contraint de vendre des Kwh à des opérateurs privés à des tarifs préférentiels . Le tarif réglementé, voué à disparaître en 2023, est une façon d’installer peu à peu la concurrence. Les tarifs réglementés augmentent aussi pour permettre aux petits concurrents de l’opérateur historique de continuer à opérer. Les opérateurs commercialisant l’électricité et le gaz en France peuvent se fournir à l’étranger (centrales à charbon en Allemagne au moment des pics de consommation d’électricité notamment), le marché spot (cad instantané) répercutant immédiatement les hausses de prix en cas de pics. Pour maintenir l’existence des concurrents, le prix moins élevé du nucléaire par exemple (moins sensible aux fluctuations des quotas CO2) ne peut pas amener à une baisse des prix réglementés.

Donc, la concurrence fait monter les prix car pour que ces opérateurs existent sur un marché « concurrentiel », les fluctuations des productions les plus chères sont répercutées sur le tarif réglementé. L’unification du marché européen de l’énergie ne permet pas aux États d’intervenir pour subventionner le prix de l’énergie.

Une fois que le tarif réglementé aura disparu, le problème se déplacera : les opérateurs feront les tarifs, la concurrence éliminant par définition ceux qui font le moins de marge.

Dans un contexte de crise sociale massive, de diminution des aides publiques, d’augmentation vertigineuse du prix du logement et de baisse significative de l’indemnisation chômage au moment où celui-ci augmente, ce nouveau coup dur touchera en plein fouet nombre de personnes modestes et moins modestes. C’est encore une fois la promesse d’une République sociale portée par notre Constitution qui est lourdement atteinte. Ce nouvel abandon des catégories sociales qui déjà souffrent est une atteinte d’une violence inouïe et inédite que la morgue de nos dirigeants n’ont aucune intention de diminuer. Quitte à s’essuyer les pieds, une fois de plus, sur notre contrat social.

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