Un vœu pour démocratiser les institutions municipales

Présenté par Alphée Roche-Noël au conseil du 15e arrondissement de Paris le 28 octobre dernier, ce vœu est partagé sur la plateforme des Constituants afin que chacune et chacun puisse l'utiliser pour faire vivre le processus constituant dans toutes les assemblées locales et campagnes municipales.

Vœu à la maire de Paris pour la rénovation des institutions municipales

Considérant que depuis bientôt un an, Paris est le point de convergence hebdomadaire du mouvement des gilets jaunes ;
Considérant que dans le débat public municipal, ce mouvement a principalement été traité comme un sujet de maintien de l’ordre ;
Considérant cependant qu’il a remis à l’ordre du jour les exigences de démocratie et de justice sociale nécessaires à la réalisation de l’idéal républicain ;
Considérant que le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir à ces revendications ;
Considérant que la question institutionnelle est un élément de la crise politique que traverse notre pays ; 
Considérant que, dans un contexte de défiance généralisée envers les institutions représentatives, les élus municipaux gardent la confiance d’une majorité de leurs concitoyens ;
Considérant en outre que, depuis les pratiques des communautés villageoises de l’Ancien Régime jusqu’à la Commune de Paris, les municipalités ont été des lieux de délibération populaire et d’invention de nouvelles formes de gouvernance ;
Considérant dès lors qu’en faisant preuve d’esprit d’initiative, ces collectivités pourraient contribuer à rouvrir l’horizon démocratique ; Considérant que des avancées ont déjà été réalisées à Paris avec la création des conseils de quartier, du budget participatif ainsi que d’organes consultatifs spécialisés ;
Considérant qu’il est temps de s’engager plus avant dans cette voie en renouvelant en profondeur la démocratie parisienne, afin que les citoyennes et les citoyens puissent s’approprier pleinement l’ensemble des questions municipales, à la base du contrat social républicain : logement, services publics, solidarité, environnement, tranquillité, propreté, urbanisme, etc. ;
Considérant qu'ainsi, la capitale de la France ferait honneur à son histoire et se montrerait à la hauteur des attentes formulées au cours des derniers mois par les milliers de Françaises et de Français qui ont manifesté pour affirmer leur citoyenneté et leur droit à la dignité et au respect ;
Considérant que, débordant largement la frontière du périphérique, le réveil de la souveraineté populaire est une nécessité pour toute la République ;
Considérant que la perspective des élections municipales ne doit pas empêcher une réflexion collective portant sur le contenu du droit de Cité et sur les conditions de son exercice ;

Alphée Roche-Noël forme le vœu que soit organisé, au niveau parisien, un débat public mettant en discussion des sujets tels que l’instauration du référendum d’initiative citoyenne au niveau local et du référendum révocatoire, l'accroissement des compétences de proximité de la Ville et des mairies arrondissement, le mode d’élection du ou de la maire de Paris ou encore les règles à introduire pour faire des conseils de quartier de véritables organes de contrôle citoyen et du budget participatif un élément structurant des politiques publiques.

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