Une autre réforme est possible

Dans ce Point de vue, Enguerrand Delion met à nue la rhétorique gouvernementale sur les retraites. Il conteste l’idée du « navire en perdition » et ouvre des pistes de financement : le trésor de la Cades et l’égalité des sexes.

Manifestation contre la réforme Macron le 5 décembre 2019 à Paris.

Même si une partie des macronistes s’en défend, le projet de réforme de la branche vieillesse de la sécurité sociale a pour objectif premier de baisser les dépenses publiques. Le gouvernement utilise ainsi l’argument de la recherche de l’équilibre budgétaire pour justifier l’instauration d’un régime de retraites « universel » par points. Cet argument budgétaire est connu depuis longtemps (Alain Juppé l’utilisait déjà en 1995) : le système français de retraite ne serait pas soutenable financièrement et il serait nécessaire de le réformer en profondeur pour le « sauver ».

Le dernier rapport du Conseil d’Orientation des retraites (COR) pourrait laisser croire que cette position est justifiée. En effet, le COR prévoit que le déficit du système de retraite sera, à l’horizon 2025, de 7,9 milliards d’euros au mieux et de 17,2 milliards d’euros au pire. La différence entre ces deux chiffres s’explique par les différentes hypothèses retenues : dans un cas le COR imagine que la productivité du travail ne connaîtra qu’une croissance faible d’ici 2025 (donc que la croissance du rendement des cotisations le sera aussi), alors que dans la seconde version l’organisme se base sur une anticipation optimiste de la croissance de la productivité. Que l’on prenne la perspective optimiste ou pessimiste, les prévisions du COR pourraient laisser croire que le système actuel est en danger. Pourtant, quelques informations concernant les finances sociales suffisent pour éloigner le spectre de la peur.

Le système des retraites français : un navire en perdition ? Non.

En effet, en réalité, la branche vieillesse de la sécurité sociale n’a aucune chance de faire faillite pour une multitude de raisons : l’État sera toujours capable d’emprunter pour la financer provisoirement en attendant des jours meilleurs (la baisse du chômage par exemple), le Fonds de Réserve des Retraites (FRR) dispose d’une épargne de près de 36,4 milliards d’euro, sans oublier que les régimes complémentaires disposent eux de près de 116 milliards d’euros.

Mais, même si l’hypothèse la plus pessimiste se réalisait, et que l’État refusait d’emprunter pour financer les retraites de ces citoyens, ou de piocher dans les réserves du FRR et des régimes complémentaires, il serait toujours possible d’atteindre l’équilibre budgétaire. Équilibre atteignable sans pour autant baisser les pensions de retraite - via le système des « points » - ou reculer l’âge de départ à la retraite - via le système de « l’âge pivot ». Comment ? Deux solutions existent.

Le trésor de guerre de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale

La première solution est très simple : ne rien faire du tout. En effet, à partir de 2024, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) aura terminé sa mission (épurer la dette sociale) comme la loi le prévoit. Dès lors, les 24 milliards de recettes annuelles de la CADES ne seraient plus affectées0. Ces 24 milliards d’euros se composent notamment d’une fraction de CSG (11 milliards),  de la Contribution sur le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS : 7 milliards) et d’une subvention annuelle du FRR (2,1 milliards d’euros). Or, si la loi prévoit la disparition de la CRDS, elle ne prévoit rien concernant les 17 milliards d’euros restants : ainsi, cet argent pourrait être aisément redirigé vers le financement des pensions de retraite. En conséquence, il ne manquerait que 0,2 milliards d’euros pour atteindre l’équilibre budgétaire si on se tient aux hypothèses les plus pessimistes du COR (dans la version optimiste, l’excédent budgétaire serait lui de 9,1 milliards d’euros). Ces 200 millions d’euros pourraient être entièrement couverts par la suppression des exonérations de cotisations patronales du pacte de responsabilité au-dessus de 1,6 smic, comme le proposent de nombreux économistes libéraux et hétérodoxes1 (4 milliards d’euros par an).

L’égalité des sexes : une source de financement sérieuse

La deuxième possibilité est à la fois plus ambitieuse et technique : utiliser l’égalité homme-femme pour financer le régime des retraites. Comment ? Avant même de proposer des solutions, il est important de préciser qu’en 2019 le taux d’emploi2 des femmes restent inférieur à celui des hommes de près de 6,5 points et que, lorsqu’elles ont un emploi, les femmes demeurent moins payées que les hommes à compétences et postes équivalents (9% de différence). Or, le faible taux d’emploi des femmes et la sous-rémunération de ces dernières sont des pertes nettes pour les recettes du système de retraite (moindres cotisations récoltées).

Que faire face à une telle situation ?

Concernant le taux d’emploi des femmes, celui-ci pourrait être durablement relevé – augmentant ainsi les recettes du système de retraite – en améliorant la prise en charge des jeunes enfants et des personnes dépendantes. En effet, ces missions, lorsqu’elles sont réalisées par un particulier, sont encore très largement dévolues aux femmes et expliquent la différence de taux d’emploi entre les deux sexes. Le développement du réseau d’EHPAD, d’établissements d’accueil pour personnes handicapées et d’organismes de prise en charge des jeunes enfants permettrait donc de soutenir le taux d’emploi des femmes en les déchargeant des missions domestiques qu’elles réalisent. La diminution du coût de ces services permettrait de les démocratiser et renforcerait donc la hausse du taux d’emploi.

De telles politiques pourraient « rapporter » beaucoup à l’État et à la sécurité sociale (potentiellement 10 milliards d’euros uniquement via la CSG et les cotisations retraite du régime général par exemple) pour des coûts bien plus réduits. Ainsi, une augmentation - très importante - de 10% du budget de l’État et de la sécurité sociale consacré à la prise en charge de la dépendance, hors dépenses de santé, signifierait un surcoût de 590 millions d’euros3. De même, la création de 100 000 places en crèches publiques coûterait environ 1,2 milliard d’euros. En outre, les travaux des économistes sur l’impact de la prise en charge précoce des enfants par une institution scolaire estiment que de telles prises en charge rapportent entre 2 et 8 fois leurs coûts4.

Concernant les discriminations faites aux femmes, les sommes en jeu sont également potentiellement très importantes. Sachant qu’une augmentation généralisée des salaires de 1% conduit à augmenter les cotisations vieillesse recouvrées et le rendement de la CSG de 2 milliards d’euros environ, l’alignement du salaire des femmes sur celui des hommes - à poste et diplômes équivalents (soit une augmentation du salaire moyen des actifs de 4% environ) – conduirait à augmenter les recettes de la sécurité sociale de 8 milliards d’euros. Cela sans parler de la hausse directe du rendement de la CRDS et des impôts affectés au financement de la protection sociale causée par l’augmentation du salaire des femmes.

Pour parvenir à éliminer les discriminations salariales faites aux femmes, une solution s’impose : renforcer la législation en vigueur ainsi que le contrôle de son application par l’inspection du travail. Ces mesures auraient un coût assez réduit puisqu’une augmentation de 10% des effectifs et moyens des inspections du travail signifierait une hausse de seulement 77 millions d’euros des dépenses publiques5.

Les deux volets de l’égalité des sexes (taux d’emploi et salaire) auraient donc un coût total immédiat de 1,867 milliards d’euros pour des retombées – pour les finances de la sécurité sociale - estimées à 18 milliards d’euros environ (hors recettes indirectes ou liées à la CRDS). Le coût de ces mesures pourrait être intégralement couvert par le reste d’économies offert par la suppression des cotisations patronales du pacte de responsabilité au-dessus de 1,6 smic évoqué plus haut (3,8 des 4 milliards d’euros évoqués).

Conclusion

L’égalité des sexes et la cagnotte de la CADES pourraient donc très largement financer l’équilibre du système de retraite y compris dans le cadre des hypothèses les plus défavorables dressées par le Conseil d’Orientation des Retraites. Elles pourraient également permettre, au passage, une meilleure prise en charge de la dépendance et de la petite enfance.

Dans le cadre des autres hypothèses du COR, les sommes dégagées par de telles mesures pourraient permettre de mettre en place d’autres politiques ambitieuses, en lien ou non avec le système français des retraites. Ainsi, dans la version optimiste du COR, la seule cagnotte de la CADES permettrait à la branche vieillesse de dégager un excédent de 9,1 milliards. Si l’on ajoute à cette somme le retour sur investissement de la politique en faveur de l’égalité homme-femme (soit potentiellement 18 milliards d’euros) l’excédent atteint alors 27,1 milliards d’euros. Ce budget pourrait, par exemple, financer une politique nataliste visant à lutter contre le vieillissement de la société (notamment en baissant la TVA sur les couches pour bébés de 20% à 5,5% pour un montant de 270 millions d’euros6 ou en augmentant la prestation d’accueil du jeune enfant de 10% pour un coût avoisinant les 1,5 milliards d’euros). Il pourrait également financer une hausse du plafond de la retraite minimum (minimum garanti/contributif) et du minimum vieillesse7, une meilleure prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite ou encore l’abandon de la réforme Touraine prévoyant l’augmentation du nombre d’annuités de travail nécessaire pour partir à la retraite8. Il serait également possible d’utiliser la totalité de ces 27,1 milliards pour financer la retraite à 60 ans avec 40 annuités comme le proposent la plupart des organisations de gauche.

Rappelons enfin, que l’équilibre des finances de la sécurité sociale n’a en pratique aucun intérêt dans un pays qui conserve une très bonne crédibilité financière.


0 Le montant de 24 milliards n’est valable qu’à compter du transfert de dette de l’ACOSS et d’une fraction supplémentaire de CSG à partir de 2020. Il est actuellement de 18 milliards d’euros.
1 Voir sur ce sujet le livre de Cahuc et Zylberberg Contre le négationnisme en économie ou encore le rapport du Conseil d’Analyse Economique Baisse de charge : stop ou encore ?
2 Rapport entre le nombre des femmes de 15 à 64 ans ayant un emploi (actifs occupés) et le nombre total de femmes de 15 à 64 ans en France.
3 Source : page 11 du rapport Libault sur la dépendance
4 Source : Voir la synthèse de Delphine Chauffaut sur le sujet (Retombées éconpmiques des politiques d’accueil de la petite enfance)
5 Source : page 1 du rapport de la Cour des comptes de 2016 sur l’inspection du travail
6 Source : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/pourquoi-lexecutif-freine-sur-la-tva-a-taux-zero-961620
7 Une hausse de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées, aussi appelée minimum vieillesse) pour atteindre le seuil de pauvreté, soit 1 005€ par mois contre 903€ prévue en 2020, coûterait environ 525 millions d’euros (Source : https://www.senat.fr/rap/a17-068/a17-06823.html)
8 Ces mesures auraient pour conséquences de réduire les dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que les dépenses d’indemnisation chômage des chercheurs d’emplois ayant plus de 62 ans mais n’ayant pas atteint le nombre d’annuités nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein.

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