Une tribune propose d’inscrire les services publics dans la Constitution

Dans le contexte de la collecte des signatures pour le référendum sur ADP, une tribune initiée par l’ancienne députée Marie-Françoise Bechtel propose d’inscrire les services publics dans la Constitution. Une idée à verser aux débats constituants !

Inscrire les services public dans la Constitution

L’ancienne députée Marie-Fançoise Bechtel, l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, l’universitaire Thomas Branthôme ou encore Antoine Cargoët, rédacteur en chef du site Le Vent se lève, cosignent dans l’hebdomadaire Marianne une tribune pour « inscrire les services publics dans la Constitution ». « Dans cette période de vacuité mal dissimulée par un calendrier de réformes plus que jamais soumises aux contraintes extérieures, écrivent-ils, la pétition référendaire contre la privatisation d’aéroports de Paris (ADP) est la seule proposition un peu originale qui émerge. Intéressante, cette initiative est toutefois trop limitée. Pourquoi ne pas regarder en face et dans toutes ses dimensions le problème qu’elle pose ? Pourquoi une initiative plus forte et, disons-le, moins timide, serait-elle impossible à envisager ? » « Fruits d’une construction juridique et économique de longue haleine, les services publics sont au cœur de nos difficultés, comme l’a montré la crise des Gilets jaunes. Et, de fait, leur survie est menacée (…) par la grande hantise de la dépense publique, mais aussi par le principe du tout-marchand qui gouverne l’Europe, et demain plus encore par les traités de commerce internationaux. »

Selon les signataires, en constitutionnalisant les services publics, la France pourrait « s’opposer à l’interdiction de gérer comme elle l’entend les services publics, qu’ils soient grands – EDF ou SNCF – ou petits – ceux des guichets dont ont tant besoin nos territoires délaissés. » Une telle modification reviendrait à ajouter à l’article 1er de la Constitution la mention selon laquelle la République « garantit et organise l’égalité et la continuité des services publics à l’égard des citoyens et des territoires, et à cet effet elle prévoit la propriété publique d’un opérateur national assurant le service public dans les domaines du transport, de l’énergie et du numérique ainsi que de l’aménagement du territoire ». Une idée utile pour nourrir les travaux des cercles constituants et des toutes les initiatives qui croient que l’impasse politique où se trouve la République doit conduire à refonder le contrat social autour du principe d’égalité hérité de la Révolution française.

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